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Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur plaidchauffant.fr entre Christophe Carreaud, entrepreneur individuel (EI) exploitant la marque Plaid Chauffant, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIRET 107 684 854 00014 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine et en Belgique. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des plaids et couvertures chauffants électriques. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, puissance, niveaux de chauffe, minuterie, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont conformes aux normes européennes applicables (marquage CE) et sont accompagnés d'une notice d'utilisation et de sécurité que le Client s'engage à respecter.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du paiement (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Article 6 – Livraison
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit :
Pour toute demande, le Client contacte le service client avec son numéro de commande, une description du problème et, si possible, une photo ou une vidéo. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice (lavage inadapté, pliage du câble, usage d'un adaptateur non fourni, etc.).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à la notice de sécurité, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 11 – Service client et réclamations
Par e-mail : contact@plaidchauffant.fr — par téléphone : 06 31 53 78 76 — par courrier : Christophe Carreaud (Plaid Chauffant), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le Client résidant en Belgique de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.